Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. La candidature d’un administrateur absent lors de la séance durant laquelle se tient l’élection ne peut être retenue ni proposée. Un administrateur absent ne peut proposer une candidature ni appuyer une candidature proposée.
Malgré le premier alinéa, la candidature d’un administrateur absent peut être retenue ou proposée si, de l’avis du Conseil d’administration, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2018-248, a. 44.
En vig.: 2018-11-15
44. La candidature d’un administrateur absent lors de la séance durant laquelle se tient l’élection ne peut être retenue ni proposée. Un administrateur absent ne peut proposer une candidature ni appuyer une candidature proposée.
Malgré le premier alinéa, la candidature d’un administrateur absent peut être retenue ou proposée si, de l’avis du Conseil d’administration, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2018-248, a. 44.
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